Demande de rappel pompe à chaleur - Nord, Pas-de-Calais, Finistère

Le démarchage téléphonique est interdit en rénovation énergétique. Un appel n'est possible qu'après votre demande explicite, dans les 5 jours ouvrables, et uniquement pour cette pompe à chaleur.

Nom et prénom

Téléphone (rappel uniquement)

Code postal du logement

Type de logement

Projet

Délai souhaité

Budget envisagé (optionnel) J'accepte d'être rappelé au sujet d'une pompe à chaleur air/eau, pendant 1 an au plus, et je peux retirer cet accord à tout moment. Case non cochée par défaut. Ce n'est pas une acceptation de CGU. J'accepte que mes coordonnées soient transmises à un seul installateur partenaire de ma zone, pour ce même rappel PAC. Sans cette case, la demande n'est pas partagée.

Rappel : lundi-vendredi, 10h-13h et 14h-20h, sous 5 jours ouvrables, objet limité à la PAC demandée. Identité du responsable de traitement : à renseigner avant mise en ligne (société en cours de constitution). Droits d'accès, d'opposition et d'effacement : voir la politique de confidentialité.

Prototype v0. Aucun envoi réseau : la preuve qui serait stockée s'affiche sous le formulaire. Pas de pub avant identité juridique et hébergement réel.

Zone couverte

Uniquement les codes postaux 59 (Nord), 62 (Pas-de-Calais) et 29 (Finistère). Un autre département = irrecevable, non facturé.

Mentions légales (brouillon)

Éditeur : société de génération de leads PAC inbound, en cours de constitution. Raison sociale, SIREN, siège et directeur de publication : ouverts, à remplir par Hassan avant toute pub. Ne pas inventer ces champs.

Hébergeur : à renseigner (Cloudflare Pages prévu pour le HTML statique ; backend capture non branché).

Contact : à renseigner. Pas d'e-mail public tant que le domaine n'existe pas.

Politique de confidentialité (brouillon v0)

Finalité unique : vous rappeler au sujet d'une pompe à chaleur air/eau, suite à cette demande.
Base : consentement (case dédiée, non pré-cochée). Durée du consentement : 1 an. Preuve conservée 3 ans sur support durable.
Données : identité, téléphone, code postal, type de logement, projet, délai, budget éventuel, horodatage, version de page, URL, identifiants campagne s'il y a pub, preuve de la case.
Destinataires : l'éditeur ; un seul installateur de la zone si vous avez coché le partage. Pas de revente à plusieurs concurrents.
Pas d'achat de fichier. Pas d'enrichissement téléphone sur une base froide énergie.
Droits : accès, opposition, retrait du consentement, effacement, preuve du consentement sur demande. Voie CNIL.
Mineurs hors cible. Pas de champ âge : le formulaire vise un propriétaire majeur.

Sources cadre : CNIL, prospection commerciale par téléphone (hors automate d'appel) ; décret n°2026-662 du 23 juillet 2026 ; règles en vigueur depuis le 11 août 2026.